Conditions générales de location

La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales de location ci-après :

  • Le client est responsable du matériel dés la mise à disposition de celui-ci.
  • La location est due que le matériel soit utilisé ou non.
  • La vaisselle est rendu sale mais doit être débarrassée des déchets. Elle doit être remise dans son emballage d’origine et se trouver regroupée au lieu de livraison, ainsi que les tables et chaises.
  • Toute manutention supplémentaire (escalier, accès éloigné, …) sera facturée.
  • Pour éviter toute contestation, le client est tenu d’être présent à la livraison et à la restitution du matériel pour vérification. Aucune réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.
  • Tout matériel rendu avec étiquettes, agrafes, etc, ou détérioré fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour remise en état.
  • Le prix de location s’entend matériel non installé sauf accord préalable.
  • Le matériel est loué pour une journée, un week-end ou pour une période déterminée suivant accord. Eventuellement, la société se réserve la possibilité de livrer ou de reprendre le matériel avec un délai maximum de 24 heures.
  • En cas de perte ou  de casse, le produit manquant sera facturé au prix de remplacement.

Déplacement

Le déplacement est facturé en sus. La société ne saurait être responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure tel que panne, grève, intempéries, …

Assurance

Notre société est assurée contre tout risque Responsabilité Civil. Le locataire doit, de son côté, s’assurer pour tout risque de vol, perte ou détérioration. Le matériel est sous son entière responsabilité jusqu’à la date de retrait ou de restitution.

Règlement

En vertu de la loi 92-1442 du 31/12/1992, nos conditions de règlement sont les suivantes : Un acompte de 30% sera demandé à la réservation du matériel et un chèque de caution à la livraison. Le solde du règlement sera effectué dans les 8 jours qui suivent la facturation. Au-delà de 15 jours de la date de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base de 1 fois et demie le taux légal. Tout frais encouru pour réclamation de paiement (lettres de relance, timbre, téléphone, lettres recommandées, etc) sera intégralement refacturé. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.